Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 18 septembre 2025 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Belgique

CELEX
32025D05175
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-18
In force since
2025-09-18
End of validity
2027-03-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Lieve RAMS est nommée membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en remplacement de M. Yves BOLSÉE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions