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Décision d’exécution (UE) 2025/533 de la Commission du 25 mars 2025 concernant une norme harmonisée applicable aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et du règlement (UE) 2019/2024

CELEX
32025D0533
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-25
In force since
2025-03-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La référence d’une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018, figurant à l’annexe I de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La référence d’une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/2024, figurant à l’annexe II de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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