Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 30 septembre 2025 en vue de l’enregistrement de Sovereignty Foundation en tant que fondation politique européenne

Sovereignty Foundation est enregistrée en tant que fondation politique européenne par la présente décision. Elle acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Est destinataire de la présente décision: Sovereignty Foundation Avenue Marnix 13-17 1000 Bruxelles Belgique