Décision de la Commission du 24 juin 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande dans le registre de l’Union

CELEX: 32025D05531
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-06-24
In force since: 2025-11-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5531/oj

Text

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Article unique

L’administrateur central du registre de l’Union est chargé de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Finlande figurant en annexe.

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