Décision d’exécution (UE) 2025/597 de la Commission du 28 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

CELEX: 32025D0597
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-03-28
In force since: 2025-04-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/597/oj

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Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1668 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe de la présente décision s’applique à partir du 1er octobre 2026.

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