Décision du Conseil du 4 novembre 2025 portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie

CELEX: 32025D06073
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-11-04
In force since: 2025-11-04
End of validity: 2028-03-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6073/oj

Text

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Article premier

Mme Kristína ŽAŤKOVÁ est nommée membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en remplacement de M. Adam ŠULÍK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 5 mars 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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