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Décision de la Commission du 11 septembre 2025 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans ce dernier les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède

CELEX
32025D06247
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-11
In force since
2025-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

L’administrateur central du registre de l’Union est chargé de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède figurant en annexe dans le registre de l'Union.

Relations

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