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Décision (UE) 2025/633 du Conseil du 24 mars 2025 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

CELEX
32025D0633
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-24
In force since
2025-03-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.

Article 2

La Commission procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord, afin d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption .

Relations

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