Décision du Conseil du 27 novembre 2025 portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l’Allemagne

CELEX: 32025D06669
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-11-27
In force since: 2025-11-27
End of validity: 2030-10-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6669/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Solveig STERNJAKOB est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale en remplacement de M. Robert NAZAREK pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 19 octobre 2030.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions