Décision (UE) 2025/667 du Conseil du 27 mars 2025 autorisant l’ouverture de négociations avec la République du Kazakhstan en vue d’un accord visant à faciliter la délivrance de visas
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Article premier
1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue d’un accord international avec la République du Kazakhstan visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l’Union européenne et de la République du Kazakhstan.
2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil qui figurent dans l’addendum à la présente décision.
Article 2
1 Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Visas», qui est désigné comme le comité spécial prévu à l’article 218, paragraphe 4, du TFUE.
2 La Commission rend régulièrement compte au comité spécial visé au paragraphe 1 des mesures prises en application de la présente décision et le consulte régulièrement.
3 Chaque fois que le Conseil le demande, la Commission rend compte au Conseil du déroulement et des résultats des négociations, y compris par écrit.
Article 3
La Commission est destinataire de la présente décision.
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