Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 11 décembre 2025 portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Autriche

CELEX
32025D06758
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-12-11
In force since
2025-12-11
End of validity
2026-09-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Nicole PINTER est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs en remplacement de M. Johannes PEYRL pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 24 septembre 2026.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions