Décision du Conseil du 11 décembre 2025 portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Autriche
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Mme Nicole PINTER est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs en remplacement de M. Johannes PEYRL pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 24 septembre 2026.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions