Décision (PESC) 2025/690 du Conseil du 4 avril 2025 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

CELEX: 32025D0690
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-04-04
In force since: 2025-04-08
End of validity: 2027-04-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/690/oj

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Article premier

La décision 2011/235/PESC est modifiée comme suit: 1) À l’article 6, paragraphe 2, la date du «13 avril 2025» est remplacée par celle du «13 avril 2026». 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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