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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/709 de la Commission du 28 mars 2025 portant création d’une infrastructure européenne de recherche pour les sciences du patrimoine (ERIC E-RIHS) [notifiée sous le numéro C(2025) 1838]

CELEX
32025D0709
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-28
In force since
2025-03-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche pour les sciences du patrimoine (ERIC E-RIHS).

2 Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC E-RIHS visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

Article 2

La République de Chypre, le Royaume d’Espagne, la République française, la Hongrie, la République italienne, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

Relations

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