Décision (UE) 2025/798 du Conseil du 14 avril 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
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Article premier
La signature de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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