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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/874 de la Banque centrale européenne du 24 avril 2025 modifiant la décision (UE) 2022/1982 concernant l’utilisation de services du Système européen de banques centrales par des autorités compétentes et des autorités de coopération (BCE/2022/34) (BCE/2025/14)

CELEX
32025D0874
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-04-24
In force since
2025-06-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification

L’annexe I de la décision (UE) 2022/1982 (BCE/2022/34) est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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