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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/911 de la Commission du 16 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/413 en ce qui concerne la localisation de l’infrastructure au sol du système issu du programme Galileo

CELEX
32025D0911
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-16
In force since
2025-06-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/413 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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