Décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries

CELEX: 32025D0934
Document type: DEC_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-03-05
In force since: 2025-06-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_del/2025/934/oj

Text

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Article premier

L’annexe de la décision 2000/532/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 9 novembre 2026.

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