Décision d’exécution (UE) 2025/998 de la Commission du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D0998
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-05-22
In force since: 2025-06-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/998/oj

Text

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Article premier

L’expiration de l’approbation du bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 89/2014, est reportée au 29 février 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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