Décision d’exécution (UE) 2025/1046 de la Commission du 26 mai 2025 reconnaissant que le rapport soumis par la Suède au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de l’orge, de la féverole, du colza, du seigle, du triticale, du blé et de la gesse dans ledit État membre

Le rapport que la Suède a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 23 janvier 2025 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de l’orge, de la féverole, du colza, du seigle, du triticale, du blé et de la gesse généralement produits dans des régions NUTS 2 en Suède. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

Si les données contenues dans le rapport tel que soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 23 janvier 2025 subissent des modifications susceptibles d’affecter la précision des données et, par conséquent, les bases sur lesquelles la présente décision a été prise, la Suède notifie immédiatement ces modifications à la Commission. La Commission évalue les modifications notifiées afin de déterminer si le rapport fournit toujours les données précises pour lesquelles il est reconnu.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle cesse de s’appliquer le 17 juin 2030.