Décision (PESC) 2025/1070 du Conseil du 26 mai 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

La présente décision est applicable jusqu’au 28 mai 2026. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints. Les exceptions visées à l’article 2, paragraphe 7, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.».

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.