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Décision d’exécution (UE) 2025/1071 de la Commission du 2 juin 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1071]

CELEX
32025D1071
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-02
In force since
2025-06-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau peut proroger jusqu’au 5 septembre 2026 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.

Article 2

Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 4 mars 2025.

Relations

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