Décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission du 2 juin 2025 refusant l’approbation de l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D1074
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-06-02
In force since: 2025-06-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1074/oj

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Article premier

L’oxyde d’éthylène (no CE: 200-849-9, no CAS: 75-21-8) n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 2.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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