Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2025/1107 du Conseil du 27 mai 2025 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

CELEX
32025D1107
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-27
In force since
2025-05-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit: 1) L’article 1er est modifié comme suit: a) le point 6) (centre européen de certification des formations pour les armées européennes) est supprimé; b) le point 25) (hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3) est supprimé; c) les points suivants sont ajoutés: «73) Initiative européenne conjointe de convergence en matière de guerre électromagnétique (JEEWCI); 74) Remplacement du plomb dans les munitions d’infanterie (SLIA); 75) Interface optronique portable commune (CHOI); 76) Navigation d’infanterie sans GNSS (InfNav w/o GNSS); 77) Systèmes énergétiques dirigés (DES); 78) Système du combattant débarqué de nouvelle génération (NGDSS); 79) Navire modulaire pour fonds marins (MSV); 80) Capacité future de ravitaillement en vol (sans pilote); 81) Transport aérien sans pilote de soldats blessés (UNATIS); 82) Facilitateurs quantiques pour un avantage stratégique (QUEST); 83) Centre de traitement médical — Rôle 2 — Développement des capacités (MTF R2F-CD).». 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. 3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions