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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/1129 du Conseil du 26 mai 2025 invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024

CELEX
32025D1129
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-26
In force since
2025-06-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les États membres sont invités à accepter, dans l’intérêt de l’Union, sans réserves, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 adoptée le 1er juin 2024, dans la mesure où l’Union a adopté des règles communes concernant les questions abordées dans ces amendements. Le texte des amendements au règlement sanitaire international (2005) est joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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