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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/1133 du Conseil du 26 mai 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne l’adhésion de la République d’Iraq à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

CELEX
32025D1133
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-05-26
In force since
2025-05-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international lors d’une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres du Conseil oléicole international par échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Iraq à l’accord, figure en annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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