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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/1148 de la Banque centrale européenne du 2 juin 2025 modifiant la décision (UE) 2025/222 relative à l’accès par les prestataires de services de paiement non bancaires à des systèmes de paiement exploités par une banque centrale de l’Eurosystème et à des comptes d’une banque centrale de l’Eurosystème (BCE/2025/2) (BCE/2025/18)

CELEX
32025D1148
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-02
In force since
2025-06-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications

La décision (UE) 2025/222 (BCE/2025/2) est modifiée comme suit: 1) à l’article 2, paragraphe 2, la date du «16 juin 2025» est remplacée par celle du «6 octobre 2025»; 2) à l’article 3, paragraphe 4, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 mars 2026».

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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