Décision (UE) 2025/1228 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l’équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier Modifications de la décision 2003/17/CE
L’annexe I de la décision 2003/17/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3 Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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