Décision d’exécution (UE) 2025/1238 de la Commission du 25 juin 2025 portant création du consortium pour une infrastructure européenne de recherche Centre international d’études avancées sur les systèmes fluvio-maritimes (ERIC DANUBIUS) [notifiée sous le numéro C(2025) 3989]

CELEX: 32025D1238
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-06-25
In force since: 2025-06-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1238/oj

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Article premier

1 Le consortium pour une infrastructure européenne de recherche «Centre international d’études avancées sur les systèmes fluvio-maritimes» (ERIC DANUBIUS) est créé.

2 Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC DANUBIUS visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

Article 2

La République tchèque, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la Roumanie, la République de Moldavie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

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