Décision (UE) 2025/1241 de la Banque centrale européenne du 11 juin 2025 modifiant la décision (UE) 2020/440 relative à un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (BCE/2025/21)

À l’exception des titres qui ne répondent plus aux exigences de qualité du crédit pour les titres achetés dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises ou du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, l’Eurosystème met à disposition les titres achetés dans le cadre du PEPP pour les opérations de prêt, y compris pour les opérations de mise en pension, afin de garantir l’efficacité du PEPP.».

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.