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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/1273 du Conseil du 20 juin 2025 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 196e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies

CELEX
32025D1273
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-20
In force since
2025-06-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 196e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 24 au 27 juin 2025, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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