Décision (UE) 2025/1312 du Conseil du 24 juin 2025 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
M. Erik Jan BENNEMA, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Gedeputeerde, Lid van Gedeputeerde Staten van de provincie Groningen (ministre régional de la province de Groningue), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions