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Décision (UE) 2025/1312 du Conseil du 24 juin 2025 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

CELEX
32025D1312
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-06-24
In force since
2025-06-24
End of validity
2030-01-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

M. Erik Jan BENNEMA, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Gedeputeerde, Lid van Gedeputeerde Staten van de provincie Groningen (ministre régional de la province de Groningue), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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