Décision (UE) 2025/1436 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne l’adoption d’une décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public au sujet des dispositions en matière de taux d’intérêt
Text
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la procédure écrite des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en ce qui concerne l’adoption d’une décision relative aux modifications des dispositions dudit arrangement en matière de taux d’intérêt consiste à soutenir une décision fondée sur le projet de texte joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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