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Décision (PESC) 2025/1439 du Conseil du 15 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

CELEX
32025D1439
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-15
In force since
2025-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2022/2319, la date du «29 juillet 2025» est remplacée par la date du «29 juillet 2026».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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