Décision d’exécution (UE) 2025/1445 de la Commission du 8 juillet 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée L’alimentation est un droit humain pour toutes et tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables [notifiée sous le numéro C(2025) 4607]

CELEX: 32025D1445
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-07-08
In force since: 2025-07-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1445/oj

Text

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «L’alimentation est un droit humain pour toutes et tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «L’alimentation est un droit humain pour toutes et tous! Garantir des systèmes alimentaires sains, justes et durables», représenté par Mmes Olga KIKOU et Almudena GARCÍA SASTRE, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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