Décision d’exécution (UE) 2025/1460 du Conseil du 15 juillet 2025 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382

CELEX: 32025D1460
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-07-15
In force since: 2025-08-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1460/oj

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Article premier

La protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine visées à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/382, et prorogée par les décisions d’exécution (UE) 2023/2409 et (UE) 2024/1836, est prorogée pour une nouvelle période d’un an, jusqu’au 4 mars 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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