Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/1464 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant la norme harmonisée EN 60335-2-14:2006 relative aux règles particulières pour les machines de cuisine élaborée à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025D1464
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-17
In force since
2025-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Commission décide de ne pas publier au Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 60335-2-14: 2006 «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-14: Règles particulières pour les machines de cuisine», telle que modifiée par les normes EN 60335-2-14:2006/A12:2016, EN 60335-2-14:2006/A11:2012 et EN 60335-2-14:2006/A1:2008, et rectifiée par les normes EN 60335-2-14:2006/AC:2007 et EN 60335-2-14:2006/A11:2012/AC:2016.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions