Décision d’exécution (UE) 2025/1488 de la Commission du 22 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles souples méplats et aux câbles de recharge pour véhicules électriques
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 23 janvier 2027.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions