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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/1488 de la Commission du 22 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles souples méplats et aux câbles de recharge pour véhicules électriques

CELEX
32025D1488
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-22
In force since
2027-01-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/2723 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 23 janvier 2027.

Relations

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