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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/1502 de la Commission du 16 juillet 2025 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée Save your right, save your flight! (Sauvez vos droits, sauvez votre vol!) [notifiée sous le numéro C(2025) 4754]

CELEX
32025D1502
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-16
In force since
2025-07-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «Save your right, save your flight!» (Sauvez vos droits, sauvez votre vol!) est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Save your right, save your flight» (Sauvez vos droits, sauvez votre vol!), représenté par M. Marian Edward FILA et Mme Nina-Raluca BUCᾸTARU, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Relations

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