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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2025/1503 du Conseil du 8 juillet 2025 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

CELEX
32025D1503
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-08
In force since
2025-07-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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