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Décision (UE) 2025/1525 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2025 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024

CELEX
32025D1525
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-09
In force since
2025-07-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2025, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles: a) un montant de 42789075 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024; b) un montant de 75998939 EUR en faveur de la Pologne en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024; c) un montant de 113979781 EUR en faveur de la Tchéquie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024; d) un montant de 2108187 EUR en faveur de la Slovaquie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024; e) un montant de 195196 EUR en faveur de la Moldavie en rapport avec les inondations survenues en septembre 2024; f) un montant de 45669725 EUR en faveur de la Bosnie-Herzégovine en rapport avec les inondations survenues en octobre 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 9 juillet 2025.

Relations

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Versions

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