Décision (UE) 2025/1540 du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant la décision 2013/488/UE concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

CELEX: 32025D1540
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-07-18
In force since: 2025-08-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1540/oj

Text

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Article premier

Les appendices B et C de la décision 2013/488/UE sont remplacés par le texte figurant respectivement à l’annexe I et à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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