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Décision (PESC) 2025/1547 du Conseil du 25 juillet 2025 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

CELEX
32025D1547
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-25
In force since
2025-07-26
End of validity
2027-07-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2023/1532 est modifiée comme suit: 1) À l’article 10, la date «27 juillet 2025» est remplacée par la date «27 juillet 2026». 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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