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Décision (UE) 2025/1552 du Conseil du 3 mars 2025 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d’Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

CELEX
32025D1552
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-03
In force since
2025-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d’Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne, est approuvé au nom de l’Union . La signature de l’accord, exprimant le consentement de l’Union à être liée par l’accord, est autorisée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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