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Décision d’exécution (UE) 2025/1741 de la Commission du 13 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux liaisons vidéo numériques sans fil, aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite, aux stations de base et aux dispositifs à courte portée

CELEX
32025D1741
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-08-13
In force since
2027-02-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe est applicable à partir du 14 février 2027.

Relations

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