Décision (UE) 2025/1780 de la Commission du 9 septembre 2025 portant adoption du plan de performance du gestionnaire de réseau pour la quatrième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2025-2029) [notifiée sous le numéro C(2025) 5968]

CELEX: 32025D1780
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-09
In force since: 2025-09-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1780/oj

Text

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Article premier

Le plan de performance pour la quatrième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2025-2029), soumis par le gestionnaire de réseau le 6 décembre 2024, est adopté.

Article 2

Eurocontrol, en sa qualité de gestionnaire de réseau, est destinataire de la présente décision.

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