Décision d’exécution (UE) 2025/1785 de la Commission du 9 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/740 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à certains jouets porteurs (karts sans pédales), élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/740 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions