Décision d’exécution (UE) 2025/1791 de la Commission du 10 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D1791
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-10
In force since: 2025-10-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1791/oj

Text

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Article premier

La date d’expiration de l’approbation de l’imidaclopride en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 figurant dans la décision d’exécution (UE) 2023/460 est reportée au 31 décembre 2027.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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