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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2025/1805 de la Commission du 11 septembre 2025 refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6103]

CELEX
32025D1805
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-11
In force since
2025-09-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aucune autorisation de l’Union n’est accordée à ODYSSEE Environnement pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides dénommée «ODYSSEE ENVIRONNEMENT CMIT/MIT biocidal product family».

Article 2

ODYSSEE Environnement, Zone Artisanale Belle-Croix, 72510 Requeil, France, est destinataire de la présente décision.

Relations

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