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Décision d’exécution (UE) 2025/1806 de la Commission du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la transfluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025D1806
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-09-11
In force since
2025-10-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’expiration de l’approbation de la transfluthrine destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 407/2014, est reportée au 30 avril 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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