Décision d’exécution (UE) 2025/1809 de la Commission du 11 septembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation du zinèbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32025D1809
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-09-11
In force since: 2025-10-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/1809/oj

Text

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Article premier

L’expiration de l’approbation du zinèbe destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 92/2014, est reportée au 30 juin 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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